DÉMARCHE QUALITÉ / GARANTIE DÉCENNALE

ADS CONSTRUCTIONS 31, entreprise du Bâtiment Tous Corps d’État (TCE), s’engage depuis de longues années dans une démarche qualité au service de ses clients – entreprises – collectivités – particuliers, afin d’instaurer une relation de confiance qui fait aujourd’hui sa force :

  • 1 Connaissance et un respect des normes de la construction en vigueur RT 2012,
  • 1 traçabilité complète du chantier quelle que soit sa nature grâce à un suivi constant et des compte-rendus réguliers et précis,
  • 1 bureau d’étude qui assure la réalisation des plans, travaillant en collaboration avec l’équipe de professionnels de la construction et de la rénovation,
  • 1 Garantie Décennale qui s’applique à tous les travaux de construction – rénovation – extension – Isolation (murs et plafond).

VOIR LA GARANTIE DÉCENNALE ADS CONSTRUCTION 31

QU’EST-CE QUE LA GARANTIE DÉCENNALE?

La garantie décennale s’applique après la première année si la réception des travaux a été constatée et notifiée par procès-verbal. Le maître d’ouvrage reste néanmoins responsable de la bonne maintenance des réalisations.
Les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.

DOMMAGES

Les dommages pris en charge sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à son usage. Exemples : grandes fissures, glissement de terrain, défaut d’étanchéité…

Ces dommages peuvent concerner la toiture, la charpente, les murs… en revanche, ils ne concernent pas les portes ou les fenêtres. Mais ils peuvent toutefois porter sur un élément d’équipement indissociable de l’ouvrage, c’est-à-dire qui ne peut être enlevé, démonté ou remplacé sans détériorer l’ouvrage qu’il équipe (exemple : des canalisations encastrées).
L’assurance décennale des constructeurs couvre les dommages touchant les éléments suivants :
Ouvrages de fondation et d’ossature
Ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement)
Voirie (chemin d’accès)
Ouvrage avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée…)
Éléments d’équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée…)